Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente information décrit les collectes et traitements de données personnelles des internautes visitant le site web « Architoul » sous la responsabilité conjointe de la MSHS-T (CNRS) et de l’INIST-CNRS.
La déléguée à la protection des données du CNRS (dpd.demandes@cnrs.fr) peut être consultée pour toute question sur le traitement des données associé au site web.

L’INIST-CNRS est en responsabilité des traitements suivants :

Les finalités de traitement :

1. La gestion technique du site, la sécurité du site, les statistiques de fréquentation
2. Préparation des métadonnées
3. Chargement des métadonnées et des données

Les données à caractère personnel traitées :

1. Données d’identification : Nom, Prénom, Mail
2. Données de connexion : Horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et aux navigateurs utilisé
3. Métadonnées : Nom, prénom, fonction, structure d’appartenance et biographie et bibliographies des chercheur.e.s

Les catégories de personnes concernées :

1. Les donateurs des fonds documentaires (chercheures et chercheurs de l’Université de Toulouse)
2. Les chargé.e.s des systèmes d’information documentaire de la MSHS-T

Les destinataires des données :

1. En interne à l’unité : les personnes en charge du site
2. Les directions des établissements tutelles notamment pour organiser leur défense dans le cadre d’un litige, d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.
3. Les internautes

Base légale :

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Conservation des données :

• Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’exploitation de la bibliothèque numérique.
• Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

•  Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent 
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes 
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données 
• Demander la suppression de votre compte 
• Demander la limitation du traitement de vos données 
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données 
•  Retirer votre consentement au traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :

INIST-CNRS
2 rue Jean Zay (anciennement allée du parc de Brabois) – 54519 Vandœuvre-lès-Nancy
Tél : +33 (0)3 83 50 46 00

Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :

CNRS – SPD
Site Jean Zay – Bât Ariane
2 rue Jean Zay
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

La MSHS-T est en responsabilité des traitements suivants :

Les finalités de traitement :

• Valoriser les corpus scientifiques des chercheurs
• Chargement des métadonnées et des données
• Diffusion de vidéos avec des métadonnées sur Nakala

Les données à caractère personnel traitées :

• Métadonnées : Nom, prénom, fonction, structure d’appartenance et biographie et bibliographies des chercheur.e.s
• Certains fonds documentaires sont susceptibles de contenir de nombreuses données à caractère personnelles, de natures variées, en raison de la diversité de leurs modalités de collecte auprès des personnes concernées. Ces documents sont ainsi susceptibles de comporter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Si, par principe, les dispositions de la règlementation relative à la protection des données n’ont pas vocation à s’appliquer aux personnes décédées auxquelles les documents de ces fonds se rapporteraient, il y a lieu de faire application des ces dispositions lorsque le traitement des données de personnes décédées est susceptible d’avoir des conséquences sur la vie privée de leurs ayants droits ou proches. Ces fonds sont réservés exclusivement aux équipes de chercheur·es et soumis à des conditions restreintes d’utilisation.

Les catégories de personnes concernées :

• Les donateurs des fonds documentaires (chercheures et chercheurs de l’Université de Toulouse)
• Les chargé.e.s des systèmes d’information documentaire qui se sont succédées à la MSHS-T
• Les personnes interviewées dans les entretiens effectués par les chercheures et chercheurs

Les destinataires des données :

• En interne à l’unité : la chargée des systèmes d’information documentaire
• Les directions des établissements tutelles notamment pour organiser leur défense dans le cadre d’un litige, d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle
• Les internautes
• Les équipes de chercheur.es (pour les fonds avec des données sensibles)

Base légale :

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement .

Conservation des données :

• Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’exploitation de la bibliothèque numérique
• Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé

Droit des personnes :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent 
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes 
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données 
• Demander la suppression de votre compte 
• Demander la limitation du traitement de vos données 
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données 
• Retirer votre consentement au traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : mshst-architoul@univ-toulouse.fr

Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :

CNRS – SPD
Site Jean Zay – Bât Ariane
2 rue Jean Zay
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Les types de cookies utilisés

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que  l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Nous utilisons pour nos statistiques le logiciel Matomo. Matomo respecte l’option « Do not track » que vous pouvez activer dans votre navigateur afin d’indiquer aux sites que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivi.
Matomo génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois.
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée. L’Inist – CNRS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.